Dans le but d’améliorer l’expérience client, vous souhaitez jouer de la musique dans votre boutique ? Sachez que vous devez suivre quelques règles afin de ne pas être pénalisé. Découvrez dans ce guide les astuces pour jouer de la musique dans une boutique.

Faire une demande d’autorisation de diffusion de musique auprès de la SACEM

Selon la loi, toute personne qui souhaite jouer de la musique dans un lieu public (boutique, restaurant, café, salon de coiffure et autres) doit en demander la permission. L’autorisation est adressée au concepteur et vous payez les droits d’auteur. Cela se fait par l’intermédiaire de la Société des auteurs-compositeurs et éditeur de musique (SACEM).

Elle est la représentante de la majorité du répertoire musical. Il importe de préciser qu’une musique qui n’appartient pas au répertoire de la Sacem nécessite aussi une autorisation. Vous devez vous renseigner à propos des modalités prévues pour sa diffusion en contactant ceux qui détiennent ses droits.

Parmi ces derniers, il y a les musiciens, producteurs et les associations favorisant la diffusion de musique. Après l’obtention de l’autorisation, vous pouvez opter pour radio instore qui permet d’avoir une playlist adaptée à la clientèle.

Payer les redevances

Le montant des droits d’auteur est fixé en tenant compte du nombre d’employés qui sont directement en contact avec les clients. Il s’agit de la direction, les vendeurs, caissiers, animateurs, personnels de réceptions et autres.

Vous avez une réduction de 20 % sur le tarif lorsque vous faites la déclaration avant la mise en place de votre matériel de sonorisation. Dans le cas contraire, le tarif général est appliqué. Si votre boutique ouvre ses portes pendant la moitié de l’année, vous bénéficiez d’une baisse de 40 % sur le tarif annuel.

Lorsque vous diffusez de la musique grâce à des programmes audiovisuels comme la télévision, les redevances à verser sont supérieures à 208,03 €. Cela revient à un tarif minimum hors taxe de 166,42 €.

Pour s’assurer du respect des intérêts de ses membres, la SACEM diligente des contrôles dans les boutiques. En cas de diffusion d’une musique appartenant à son répertoire sans autorisation ou versement des redevances vous êtes accusé de contrefaçon. Ceci fait suite à un constat par procès-verbal. Cet organisme a habilité à engager des poursuites judiciaires et vous risquez dans ce cas entre 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Opter pour une musique libre

Vous n’êtes pas obligé de conclure un contrat avec la SACEM pour jouer de la musique. Vous pouvez diffuser de la musique libre de droits. Il s’agit d’œuvres dont les auteurs ont renoncé à leurs droits de créateurs. Vous n’avez donc aucune redevance à verser.